Conditions générales d'utilisation

Table des matières Conditions générales d'utilisation : 

Article 1 - Définitions 

Article 2 - Identité de Talivo 

Article 3 - Applicabilité 

Article 4 - L'offre 

Article 5 - L'accord 

Article 6 - Droit de rétractation 

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion 

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents 

Article 9 - Obligations de Talivo en cas de retrait 

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation 

Article 11 - Le prix 

Article 12 - Garantie d'exécution et garantie complémentaire 

Article 13 - Livraison et exécution 

Article 14 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement 

Article 15 - Paiement 

Article 16 - Procédure de réclamation 

Article 17 - Litiges 

Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes 

 

Article 1 - Définitions 

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales : 

1. Contrat annexe : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et par lequel ces produits, ce contenu numérique et/ou ces services sont livrés par Talivo ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et Talivo ; 
2. Délai de rétractation : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; 
3. Consommateur : personne physique n'agissant pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; 
4. Jour : jour calendaire ; 
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ; 
6. Contrat à exécution continue : contrat portant sur la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ; 
7. Support durable : tout dispositif - y compris le courrier électronique - permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui en permette la consultation ou l'utilisation ultérieure pendant un laps de temps adapté à l'usage auquel les informations sont destinées, et qui permette la reproduction inaltérée des informations stockées ; 
8. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant la période de réflexion ; 
9. Contrat à distance : un contrat conclu entre Talivo et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, qui, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, utilise de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs techniques de communication à distance ; 
10. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions générales ; 

• Talivo : l'entité juridique définie à l'article 2, qui propose des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services à distance aux consommateurs, conformément aux présentes conditions générales ; 

1. Technologie de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne doivent se trouver dans la même pièce au même moment ; 

 

Article 2 - Identité de Talivo 

Nom de l'entreprise : Talivo - Qups Consulting bv

Adresse de la succursale : Joe Englishstraat 33 - 8800 Roeselare 

Adresse électronique : [email protected] 

Numéro d'identification TVA ; BE 0731.751.667

 

Article 3 - Applicabilité 

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par Talivo et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur. Lorem I 
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Talivo indique, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez Talivo et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les plus brefs délais sur demande. 
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur. 
4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable. 

 

Article 4 - L'offre 

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre. 2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si Talivo utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les fautes ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas Talivo. 3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. 

 

Article 5 - L'accord 

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l'accord est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont énoncées. 
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Talivo confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Talivo, le consommateur peut résilier le contrat. Après réception de cette confirmation, il n'est plus possible pour le consommateur de résilier ou d'annuler le contrat : le consommateur peut toutefois exercer son droit de rétractation (article 6). 
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, Talivo prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Talivo prendra les mesures de sécurité appropriées. 
4. Talivo peut, dans les limites du cadre légal, s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, Talivo a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'en assortir l'exécution de conditions particulières, en motivant sa décision. 
5. Talivo transmettra les informations suivantes au consommateur, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable, au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique : 
6. l'adresse de visite de la succursale de Talivo à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ; 
7. les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ; 
8. les informations sur les garanties et les services après-vente existants ; 4. le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ; 
9. les conditions de résiliation de l'accord si celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée ; 
10. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation. 
11. Dans le cas d'une opération de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison. 

 

Article 6 - Droit de rétractation 

1. Le consommateur peut résilier un accord relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 (quatorze) jours sans donner de raisons. Talivo peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à indiquer sa ou ses raison(s). 
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné à l'avance par le consommateur et qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou : 
3. si le consommateur a commandé plusieurs produits en une seule commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Talivo peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents. 

2. si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ; 
3. pour les contrats de livraison régulière de produits pendant une période donnée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit. 

Dans le cas de services et de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel : 

1. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de livraison de contenu numérique non fourni sur un support matériel pendant au moins 14 jours sans donner de raisons. Talivo peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut pas l'obliger à donner ses raisons. 
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence à courir le jour suivant la conclusion du contrat. Prolongation du délai de réflexion pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel en cas de défaut d'information sur le droit de rétractation : 

1. Si Talivo n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expire 12 mois après la fin du délai de réflexion initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article. 
2. Si Talivo a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date d'entrée en vigueur du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire quatorze jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations. 

 

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion 

1. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. 
2. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1. 
3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si Talivo ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat. 

 

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents 

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit le notifier à Talivo dans le délai de rétractation au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non équivoque. 
2. Dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à Talivo (à un représentant autorisé de Talivo). Cela n'est pas nécessaire si Talivo a proposé de récupérer le produit lui-même. En tout état de cause, le consommateur a respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion. 
3. Le consommateur renverra le produit avec tous les accessoires livrés, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Talivo. 
4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au consommateur. 
5. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit. Si Talivo n'a pas notifié que le consommateur doit supporter ces frais ou si Talivo indique qu'il les supportera lui-même, le consommateur n'a pas à supporter les frais de renvoi. 
6. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la livraison totale ou partielle d'un contenu numérique qui n'est pas livré sur un support matériel si : 
7. il n'a pas expressément accepté, avant sa livraison, de commencer l'exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion ; 
8. il n'a pas reconnu avoir perdu son droit de rétractation lorsqu'il a donné son consentement ; ou 
9. Talivo n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur. 
10. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats supplémentaires seront résiliés de plein droit. 

 

Article 9 - Obligations de Talivo en cas de retrait 

1. Si Talivo permet la notification de la rétractation du consommateur par voie électronique, il enverra un accusé de réception de cette notification sans délai après réception. 
2. Talivo remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par Talivo pour le produit retourné, immédiatement mais au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant le jour où le consommateur l'a informé de la rétractation. Sauf si Talivo propose de récupérer elle-même le produit, elle peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 
3. Talivo utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, sauf si le consommateur convient d'un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur. 
4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, Talivo n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison plus coûteux. 

 

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation 

Talivo peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais uniquement si Talivo l'a clairement indiqué lors de l'offre ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat : 

1. Produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles Talivo n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ; 
2. Accords conclus lors d'une vente aux enchères publiques. Une vente aux enchères publiques est une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par Talivo à des consommateurs qui assistent ou ont la possibilité d'assister personnellement à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et où l'adjudicataire est tenu d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ; 
3. les accords de service, après l'exécution complète du service, mais seulement si : 
4. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et 
5. le consommateur a déclaré qu'il perdait son droit de rétractation une fois que Talivo a pleinement exécuté le contrat ; 4. les contrats de service pour la fourniture d'un hébergement, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique et autre qu'à des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ; 
6. Les contrats relatifs aux activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique ; 
7. Produits fabriqués selon les spécifications des consommateurs, qui ne sont pas préfabriqués et sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ; 
8. Produits qui s'abîment rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;

 

8. Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ; 
9. Les produits qui, après livraison, sont par nature irrévocablement mélangés à d'autres produits ; 
10. Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles Talivo n'a aucune influence ; 
11. Enregistrements audio et vidéo et logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ; 
12. Journaux, magazines ou revues, à l'exclusion des abonnements ; 
13. La fourniture d'un contenu numérique autre que sur un support tangible, mais seulement si 
14. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et 
15. le consommateur a déclaré qu'il perdait ainsi son droit de rétractation. 

 

Article 11 - Le prix 

1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA. 
2. Contrairement au paragraphe précédent, Talivo peut offrir des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels Talivo n'a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre. 
3. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales. 
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Talivo l'a stipulé : 
5. elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
6. le consommateur est autorisé à résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet. 5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA. 

 

Article 12 - Respect de l'accord et garantie complémentaire 

1. Talivo garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, Talivo garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal. 

2. Une garantie supplémentaire fournie par Talivo, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limite en aucun cas les droits et prétentions que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de Talivo sur la base du contrat si Talivo n'a pas rempli sa part du contrat. 
3. On entend par garantie supplémentaire tout engagement de Talivo, de son fournisseur, de son importateur ou de son producteur par lequel il accorde au consommateur certains droits ou certaines prétentions allant au-delà de ce que le consommateur est légalement tenu de faire en cas de manquement à sa part du contrat. 

 

Article 13 - Livraison et exécution 

1. Talivo apportera le plus grand soin à l'acceptation et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services. 
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à Talivo. 
3. Dans le respect des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, Talivo exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer d'éventuels dommages-intérêts. 

4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, Talivo remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur. 
5. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à Talivo jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de Talivo, sauf convention contraire expresse. 

 

Article 14 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement

Cessation d'activité : 

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée conclu pour la livraison régulière de produits ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis n'excédant pas un mois. 
2. Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de produits ou de services à tout moment vers la fin de la durée déterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'une période de préavis n'excédant pas un mois. 
3. Le consommateur peut : ● résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment ou à une période spécifique ; 

• au moins prendre fin de la même manière que ces accords ont été conclus par lui ; 
• prennent toujours fin avec le même délai de préavis que celui que Talivo s'est fixé. 

Extension : 

1. Un contrat conclu pour une durée déterminée, qui vise à la fourniture régulière de produits ou de services, ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée. 
2. Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée n'excédant pas trois mois si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé vers la fin de la prolongation avec un préavis n'excédant pas un mois. 
3. Un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut y mettre fin à tout moment avec un préavis n'excédant pas un mois. 

Durée de l'enquête : 

1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, après un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis ne dépassant pas un mois, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue. 

 

Article 15 - Paiement 

1. Sauf disposition contraire dans l'accord ou les conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 (quatorze) jours suivant le début du délai de réflexion ou, en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 (quatorze) jours suivant la conclusion de l'accord. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation du contrat. 
2. Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais obliger le consommateur à verser un acompte de plus de 50 %. Lorsqu'un paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du (des) service(s) en question avant que le paiement anticipé stipulé n'ait été effectué. 
3. Le consommateur est tenu de signaler sans délai à Talivo les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées. 4. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement dans les délais, le consommateur, après avoir été informé par Talivo du retard de paiement et après que Talivo lui a accordé un délai de 14 (quatorze) jours pour remplir encore ses obligations de paiement, est redevable des intérêts légaux sur le montant encore dû et Talivo est en droit de facturer les frais d'encaissement extrajudiciaires qu'elle a encourus. Ces frais d'encaissement s'élèvent à un maximum de : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. Talivo peut s'écarter de ces montants et pourcentages dans l'intérêt du consommateur. 

 

Article 16 - Procédure de réclamation 

1. Talivo dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite les réclamations conformément à cette procédure. 
2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à Talivo de manière complète et clairement décrite dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts. 
3. Les plaintes soumises à Talivo seront traitées dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, Talivo répondra dans les 14 (quatorze) jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée. 

 

Article 17 - Litiges 

1. Les contrats entre Talivo et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Tous les litiges découlant du contrat et/ou des présentes conditions générales sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où Talivo a son siège. 

 

Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes 

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.